République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 01.07.2021
Loi transmise au Conseil d’Etat le 05.07.2021
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12717-A
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1 juillet 2021 -
20h30 |
vidéo
PL-12717-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant l'Université de Genève à aliéner le feuillet PPE 2648-70 de Genève-Plainpalais, soit le lot n° 5.14 représentant un appartement de trois pièces au 3e étage de l'immeuble sis chemin des Crêts-de-Champel 36
PL 12717
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4 juin 2020 -
17h |
vidéo
PL-12717 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant l'Université de Genève à aliéner le feuillet PPE 2648-70 de Genève-Plainpalais, soit le lot n° 5.14 représentant un appartement de trois pièces au 3e étage de l'immeuble sis chemin des Crêts-de-Champel 36